Cet article aborde la question d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants et demande de d\u00e9localisation. Il existe de nombreux cas o\u00f9 l\u2019un des parents est n\u00e9 en Isra\u00ebl et l\u2019autre non, et que ce dernier d\u00e9sire prendre son enfant et l\u2019\u00e9lever dans un autre pays.<\/p>\n

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En termes juridiques, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer un enfant d\u2019un pays \u00e0 un autre sans le consentement de tous les parents ayant la garde de l\u2019enfant. La seule mani\u00e8re de le faire est d\u2019engager une proc\u00e9dure de d\u00e9localisation (ou une demande de d\u00e9localisation) et d\u2019obtenir l\u2019autorisation du tribunal.\u00a0 Si l’un des parents emm\u00e8ne les enfants dans un autre pays sans un accord juridique, l’autre parent peut engager une proc\u00e9dure au sens de la convention de La Haye contre le parent contrevenant.<\/p>\n

Enl\u00e8vement d\u2019enfants et demande de d\u00e9localisation \u2013 Diff\u00e9rentes cat\u00e9gories<\/strong><\/h4>\n

Il existe deux principales cat\u00e9gories d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants reconnues par la Convention de La Haye<\/a> dont Isra\u00ebl est signataire. La premi\u00e8re, est le d\u00e9placement de l\u2019enfant de sa r\u00e9sidence habituelle vers un pays \u00e9tranger\u00a0; la seconde est la r\u00e9tention de l\u2019enfant dans un pays \u00e9tranger. Le premier cas se produit souvent lorsque l\u2019un des parents emm\u00e8ne l\u2019enfant hors du pays, sans le consentement de l\u2019autre parent. Le second cas se produit lorsque le parent ayant la garde, consent \u00e0 ce que l\u2019enfant quitte le pays pour une courte p\u00e9riode mais que l\u2019autre parent d\u00e9cide de ne pas rendre l\u2019enfant et de le garder \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ces deux cas, il y a enl\u00e8vement.<\/p>\n

Il est important de remarquer que la Convention de La Haye prot\u00e8ge les droits de garde des parents, toutefois, si le parent restant n’exerce pas son droit de garde et que l’autre parent emm\u00e8ne les enfants \u00e0 l’\u00e9tranger, il aura plus de difficult\u00e9s \u00e0 faire valoir ses arguments devant les tribunaux, faute d’avoir exerc\u00e9 son droit de garde.<\/p>\n

Quelles mesures juridiques doit-on prendre<\/strong><\/h4>\n

La Convention de La Haye a clairement d\u00e9fini des mesures qui sont respect\u00e9es par Isra\u00ebl et qui permettent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures judiciaires de retour des enfants \u00e0 leur r\u00e9sidence habituelle. Ces mesures sont d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019un de nos articles ici<\/a>, mais il est important de savoir que les tribunaux recommandent de prendre des mesures juridiques rapides pour le bien-\u00eatre de l\u2019enfant. En outre, si le pays vers lequel votre enfant a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 est \u00e9galement signataire de la Convention de La Haye, des proc\u00e9dures l\u00e9gales pour la coop\u00e9ration entre les deux pays sont mises en place.\u00a0 Si le pays dans lequel vos enfants ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s n’a pas sign\u00e9 la Convention de La Haye, la question est plus complexe, il est n\u00e9anmoins possible de prendre des mesures juridiques pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n

CETTE S\u00c9RIE D’ARTICLES<\/h4>\n

Cet article fait partie d’une longue s\u00e9rie d\u2019articles sur les enl\u00e8vements d’enfants. Pour plus d’informations, consultez nos articles sur les lois isra\u00e9liennes relatives aux vols d’enfants<\/a>, sur la mani\u00e8re de choisir un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les enl\u00e8vements d’enfants<\/a>, sur les formalit\u00e9s administratives<\/a> \u00e0 remplir, etc.<\/p>\n

Notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9 dans de nombreux domaines juridiques, y compris le droit de la famille en Isra\u00ebl.\u00a0 Ma\u00eetre Anat Levi s\u2019est investie dans le droit de la famille<\/a> et les rapts d’enfants. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance juridique.<\/p>\n

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Cet article aborde la question d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants et demande de d\u00e9localisation. Il existe de nombreux cas o\u00f9 l\u2019un des parents est n\u00e9 en Isra\u00ebl et l\u2019autre non, et que ce dernier d\u00e9sire prendre son enfant et l\u2019\u00e9lever dans un autre pays. En termes juridiques, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer un enfant d\u2019un pays \u00e0 un…<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[416],"tags":[],"class_list":["post-41726","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-de-la-famille"],"acf":[],"yoast_head":"\n